À l’issue de l’enquête, le parquet décidera s’il doit:
a. émettre une ordonnance pénale (90% de toutes les procédures non abandonnées sont clôturées de cette manière)
b. engager un procès (l’affaire ira au tribunal)
c. mettre fin à la procédure (par exemple, si un arrangement est conclu ou s’il n’y a pas suffisamment de preuves)